On parle de propriété immobilière lorsqu’une personne jouit de pleins pouvoirs légaux sur un immeuble dont il est propriétaire. Les immeubles en question peuvent être un local commercial, un appartement, un immeuble, une maison ou même un terrain. Toutefois, la propriété immobilière ne concerne pas les plages, les berges ou encore les cours d’eau. Vous ne pouvez pas prétendre être propriétaire d’un bien immobilier si vous n’avez pas un acte notarié qui le prouve. Ce document permet alors de justifier la véracité d’une propriété immobilière.

Par ailleurs, il existe plusieurs modes d’acquisition de la propriété immobilière :

• Acquisition par convention
  En réalité, l’on devient propriétaire d’un immeuble par le biais d’une donation, d’une succession ou par l’effet des obligations. Il suffit alors qu’il y ait consentement entre le vendeur et l’acheteur pour qu’il y ait transfert de propriété.
• Acquisition par possession
  On peut devenir propriétaire d’un immeuble sous le coup de la prescription acquisitive. Il faudrait que vous prouviez une possession de 30 ans et surtout qu’elle n’est pas viciée.
• Acquisition par accession
  En effet, le propriétaire d’un bien immobilier bénéficie de tout ce qui se trouve sur cet espace. Il est également le propriétaire du sous-sol.